Veuillez prendre connaissance des mentions légales divisées en deux chapitres distincts : (A) les Conditions Générales d’Utilisation et (B) la Politique sur la Vie Privée.
Le site internet https://quotiz.com, nommé ci-après la « Plateforme » , est la propriété de Philippe Marneth, rue des Frères Herpain, 35 à B-1440 Wauthier-Braine (Belgique), N°d’entreprise (BCE/TVA) BE 0631.742.182, téléphone +32 (0)471 824374, nommé ci-après « Administrateur ». L’adresse e-mail n’est pas renseignée directement pour des raisons de sécurité et de risque de spams, mais tout contact électronique avec l’Administrateur peut se faire sans problème via le formulaire de contact en ligne en choisissant comme sujet » Contacter l’Administrateur »
Les présentes conditions générales d’utilisation (nommées ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (nommé ci-après « Utilisateur »).
En visitant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Exceptionnellement, il peut être dérogé aux dispositions des CGU par le biais d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
A.3.1 Accès et navigation
L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 13 ans. Chaque Utilisateur déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie absolue d’un fonctionnement parfait, et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
A.3.2 Contenu
L’Administrateur fixe en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
L’Administrateur ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, l’Administrateur ne pourra pas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
L’Utilisateur ne peut pas télécharger, publier ni transmettre d’enregistrement vidéo, audio, de textes, d’images ou tout autre contenu qui :
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible via le formulaire de contact – Signaler un abus – afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. L’Administrateur ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
A.3.3 Services réservés aux Utilisateurs inscrits
A.3.3.1 S’inscrire
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé l’un des formulaires d’inscription disponibles en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes mentions légales comprenant les CGU et la Politique sur la Vie Privée.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme pourra lui adresser une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur l’adresse e-mail fournie et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription est admise par personne physique.
Pour certains services, l’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (nommé ci-après « Espace personnel« ), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. L’Administrateur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande ou le maintien d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
A.3.3.2 Se désinscrire
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée s’il dispose d’un Espace personnel, ou via le formulaire de contact – Supprimer mon abonnement à la Newsletter – s’il s’est enregistré uniquement pour recevoir des bulletins d’information. Toute désinscription de la Plateforme sera effective après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai d’une semaine au maximum.
A.3.4 Contenu publié par l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre public ou aux mœurs. L’Utilisateur demeure responsable de tout contenu qu’il a publié sur la Plateforme.
La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai. En publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à l’Administrateur le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, traduire, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre l’Administrateur et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. L’Administrateur n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, formulaires, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui la composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés. Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
L’Administrateur se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, l’Administrateur se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. L’Administrateur se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de l’Administrateur ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par l’Administrateur exclusivement à des fins internes. L’Administrateur assure à ses Utilisateurs qu’il attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’il s’engage à toujours communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
L’Administrateur s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (dénommé ci-après « RGPD »)
B.2.1 Adresse IP et agent utilisateur du navigateur
Quand l’Utilisateur laisse un commentaire sur la Plateforme, ou complète un formulaire, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, de contact ou autres formulaires, mais aussi son adresse IP et l’agent utilisateur de son navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
B.2.2 Hash
L’option d’ajouter la photo de profil de l’Utilisateur n’est actuellement pas prévue. Dans l’hypothèse où la Plateforme le permettrait un jour, une chaîne rendue anonyme et créée à partir de l’adresse de messagerie de l’Utilisateur (également appelée hash) pourra être envoyée au service Gravatar pour vérifier si l’Utilisateur utilise ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici (https://automattic.com/privacy/). Après validation du commentaire de l’Utilisateur, la photo de profil de ce dernier sera visible publiquement à coté de son commentaire.
B.2.3 Données EXIF et coordonnées GPS
Si un Utilisateur enregistré souhaite téléverser des images sur la Plateforme, nous lui conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. En effet, les visiteurs de la Plateforme peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
B.2.4 Cookies
Si l’Utilisateur dépose un commentaire sur la Plateforme ou complète un formulaire, il lui sera proposé d’enregistrer son nom, adresse de messagerie et éventuellement site web dans des cookies. C’est uniquement pour le confort de l’Utilisateur afin de ne pas avoir à saisir une nouvelle fois ces informations si l’Utilisateur dépose un autre commentaire ou complète un autre formulaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si l’Utilisateur dispose d’un compte et qu’il se connecte sur la Plateforme, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si le navigateur de l’Utilisateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de du navigateur.
Lorsque l’Utilisateur se connectera, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer les informations de connexion et les préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’Utilisateur coche « Se souvenir de moi », son cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si l’Utilisateur se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans le navigateur de l’Utilisateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que l’Utilisateur vient de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Les articles de la Plateforme peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués si l’Utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site web.
La Plateforme utilise Google Analytics fourni par Google, un service d’analyses statistiques et de mesures d’audience des sites Internet. Google Analytics utilise des cookies pour aider les sites Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Google utilise cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Afin de respecter l’anonymat de nos utilisateurs, nous avons fait le choix de rendre anonymes toutes les adresses IP transmises à Google Analytics par la Plateforme. La Plateforme utilise Google Analytics pour obtenir des statistiques et mesures d’audience, dans un souci d’évaluation voire d’amélioration. Ces statistiques sont anonymisées et ne permettent pas de tracer l’activité individuelle des visiteurs de la Plateforme.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de la Plateforme. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google. Plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google.
Si l’Utilisateur laisse un commentaire via un des formulaires, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet éventuellement de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Si l’Utilisateur s’enregistre sur la Plateforme, nous stockons également les données personnelles indiquées dans son profil. Tous les Utilisateurs enregistrés peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’Utilisateur). Les gestionnaires de la Plateforme peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Si l’Utilisateur a un compte ou s’il a laissé des commentaires sur la Plateforme, il peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à son sujet, incluant celles qu’il nous a fournies. L’Utilisateur peut également demander la suppression des données personnelles le concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Aucune adresse e-mail n’est publiée pour des raisons de sécurité et du risque de spams, mais n’importe quelle réponse ou droit sur les données à caractère personnel peut être exigé via le formulaire de contact – Question Vie Privée – qui fera le relais directement vers l’Administrateur qui fait office de Data Protection Officer (DPO) ou Délégué à la Protection des Données (DPD) conformément au RGPD.
L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En Belgique, il s’agit de l’APD (Autorité de Protection des Données) que vous pouvez consulter et contacter via ce lien.
Les commentaires des Utilisateurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Le droit à l’effacement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :
Le droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :
Le droit d’opposition peut être exercé par la personne concernée pour des raisons tenant à sa situation particulière, relativement au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime, à moins que l’Université ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.